Hector Milleville


De: Milleville (Hector)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Milleville (Hector)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Milleville (Hector, Henri)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 24 mai 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-24"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
promotion
04 Avril 199904/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.